Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

1. Identification de l'entreprise

[Nom de la société], [statut juridique, ex: auto-entrepreneur], SIRET [numéro], siège social au [adresse]. Contact : [email de contact].

2. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site F66S auprès de consommateurs.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. F66S se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Toute commande validée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués au moment du passage en caisse.

6. Livraison

Voir notre page Livraison pour le détail des délais et frais.

7. Droit de rétractation

Voir notre page Retours & Remboursements.

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 et suivants du Code civil.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis.

Ce document est un modèle générique et ne constitue pas un conseil juridique. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant mise en ligne, notamment pour compléter les mentions légales obligatoires (SIRET, statut, adresse, etc.).